Charte médicale du réseau de soins DELTA
Le réseau accepte de gérer collectivement un budget global pour les soins d'une population déterminée.
Les patients sont responsabilisés par l'obligation de consulter un des médecins du réseau pour accéder au système de santé, urgences, gynécologie et pédiatrie exceptés selon le règlement actuel.
Cette limitation du choix du médecin de premier recours impose aux médecins du réseau de garder une place dans leur consultation pour ces patients, sans faire passer leurs patients privés en priorité.
La gestion collective du budget s'appuie sur la volonté de pratiquer une médecine de relation, centrée sur la relation médecin malade. L'accent essentiel est mis sur la formation et l'information du patient.
Chaque membre du réseau accepte de mettre en commun son expérience personnelle et réciproquement accepte de remettre en question sa pratique dans le cadre d'une formation continue.
L'outil de cette formation continue est représenté par les colloques du collège des médecins, où les problèmes administratifs et médicaux sont discutés en groupe. La participation à ces colloques est le reflet de l'acceptation des règles du réseau.
La responsabilité collective du budget impose de partager dans le réseau les informations concernant le diagnostic, les résultats d'examen et les coûts des traitements des patients. Chaque membre du réseau s'engage donc à transmettre ces informations à tous les autres membres du réseau.
Les médecins du réseau, responsables collectivement de la qualité des soins et du respect du budget, décident collectivement du choix des médecins et des structures participant au réseau, en fonction de leur respect des règles communes.
L'utilisation du budget global se fait en fonction des prestations médicales fournies par les membres du réseau, payées à l'acte au tarif cadre en vigueur.
Pour garantir la qualité des analyses pour améliorer le rapport qualité / coût et pour éviter toute confusion, les médecins du réseau acceptent de confier les analyses de laboratoire à un laboratoire déterminé.
Le solde éventuel non utilisé du budget global est réparti selon une règle fixée par l'ensemble des membres du réseau, en tenant compte de l'investissement personnel en temps et en énergie de chacun.