Politique de santé
Questionnaire MAS 2022 : Contribuez à l’avenir de la santé !
Participation au Relevé MAS 2022 : Pourquoi votre contribution est indispensable
Pourquoi participer ?
Votre contribution est essentielle pour garantir la qualité et la fiabilité des données nationales, fondamentales pour une médecine transparente et équitable en Suisse. En fournissant vos données, vous permettez des comparaisons précises à l’échelle régionale et spécialisée, influençant ainsi les méthodes de calcul des taux de couverture santé par l’OFSP et l’Obsan. Sans votre engagement, une vision complète et juste des soins de santé en Suisse serait impossible à obtenir.
Quels impacts de votre participation ?
– Accroissement de la transparence : vos données contribuent à éclairer les politiques de santé.
– Prise de décisions éclairées : vous aidez à mieux comprendre les défis locaux et spécialisés.
– Cohérence nationale : votre implication assure l’uniformité des données entre les cantons, favorisant ainsi des politiques de santé cohérentes.
Le relevé de l’OFS pour 2022 a débuté le 13 novembre 2023. Bien que le remplissage de ce questionnaire demande du temps, les bénéfices de votre participation sont significatifs. N’ignorez pas l’impact potentiel de votre contribution.
Le Questionnaire MAS 2022 peut sembler exiger du temps et de l’effort, mais chaque réponse compte. Derrière chaque donnée se cache un potentiel énorme pour façonner l’avenir de la médecine ambulatoire. Votre participation ne se limite pas à remplir un formulaire; elle alimente les décisions politiques et les négociations tarifaires qui affectent directement la pratique médicale.
Pour les négociations tarifaires, le faible taux de réponse des médecins vaudois a handicapé la négociation ! Cela est probablement valable pour les cantons romands à faible participation. C’est donc dans l’intérêt immédiat de chaque médecin de consacrer un moment à cette « corvée ».
Vos réponses à ce questionnaire vont contribuer à créer un système de santé plus fort et plus équitable pour tous.
Le Réseau Delta remercie tous les médecins participants !
Pétition Mfe : Former davantage de médecins de famille et de l’enfance pour garantir les soins de base de demain !
La médecine de famille et de l’enfance est en crise, et l’heure est grave : le nombre de médecins diminue tandis que la demande explose. Il devient difficile, voire impossible, pour beaucoup de trouver un médecin de famille. Des cabinets ferment, faute de successeurs.
Nous relayons l’appel urgent de Mfe pour agir ensemble !
Pour inverser cette tendance, nous avons un plan : plus de places dans les études de médecine, encourager les étudiants à choisir la médecine de famille, augmenter les postes d’assistanat et un « programme d’impulsion pour la médecine de famille ».
Signez la pétition pour un avenir médical sûr et accessible pour tous : ici
Le National refuse l’interdiction de la publicité sur le tabac : scandale ou victoire de la liberté ?
Le National a rejeté jeudi 29 février par 121 voix contre 64 la mise en oeuvre de l’initiative « Enfants et jeunes sans publicité pour le tabac ». Le projet du Conseil fédéral, qui prévoyait une interdiction quasi-totale de la publicité pour le tabac, a été jugé trop restrictif par la droite et le centre.
La gauche et l’UDC ont exprimé leur mécontentement. La gauche a accusé l’industrie du tabac d’influencer les partis de droite et de saper la volonté populaire. L’UDC a fustigé l’hypocrisie de la gauche, qui autorise la consommation de cannabis pour les jeunes tout en voulant interdire la publicité pour le tabac.
Le National a également affaibli le projet en introduisant une exception pour la presse écrite et en élargissant les autorisations pour les lieux accessibles au public pouvant être fréquentés par des mineurs.
Détails sur le site du Parlement Suisse : ici
Tout Savoir sur le Controlling Tarifaire en Santé
Découvrez la FAQ réalisé par la FMH sur le controlling tarifaire. Qu’est-ce que c’est et quel est son objectif ? Comment est-il effectué, qui le réalise, et quelles sont ses bases légales ? Pour les professionnels de la santé, explorez vos droits et ressources en cas de problème. Restez informé sur cet aspect essentiel pour l’équilibre économique dans le secteur de la santé. En tant que médecins membres du Réseau Delta, il est essentiel d’avoir en tête ces notions.
Plus d’infos ici
Augmentation des primes – Quelles solutions pour le Réseau Delta ?
Le Réseau Delta en Suisse est à la pointe de l’innovation en matière de réforme du système de santé. Il a introduit avec succès le modèle du médecin de famille en 1992, qui agit comme point d’entrée et de coordination des soins, permettant des économies considérables pour les assurés qui optent pour cette approche. Cependant, face aux défis démographiques et médicaux actuels, le Réseau appelle à une modernisation de ces organisations de médecins de famille.
Une avancée majeure s’est produite en 2023 avec la modification de la LAMal, donnant au Département fédéral de l’intérieur la possibilité d’autoriser des projets novateurs en matière de santé. Cette réforme offre l’opportunité d’expérimenter des modèles de prise en charge innovants, allant au-delà des conventions établies.
Le Réseau Delta plaide pour une réforme en profondeur du système de santé suisse, mettant l’accent sur les soins ambulatoires, la promotion de la santé et un modèle de financement centré sur la valeur ajoutée pour les patients. Les médecins de famille et les équipes de soins jouent un rôle central dans ce modèle et doivent être soutenus pour faire face au vieillissement de la population et à la prévalence croissante des maladies chroniques.
Le Réseau encourage la créativité et l’innovation dans le secteur de la santé, soulignant que les systèmes de santé nécessitent des esprits audacieux prêts à sortir des sentiers battus. Les réseaux de santé financés par un budget prospectif, responsables de la santé de leur population, offrent un véhicule inégalé pour atteindre ces objectifs ambitieux. Le Réseau Delta a également pris l’initiative d’aider les patients à choisir judicieusement leurs assurances et à réduire leurs primes, en mettant à disposition des conseils pratiques pour les informer sur les options disponibles et les inciter à prendre des décisions éclairées en matière d’assurance maladie (à découvrir ici). Cette démarche vise à alléger le fardeau financier pour les patients tout en améliorant leur accès à des soins de qualité. Le Réseau encourage les nouveaux élus au Conseil national et au Conseil des États à aborder rapidement ces questions cruciales pour répondre efficacement aux enjeux actuels.
Date de publication : novembre 2023
Nouvelle loi sur la protection des données
La nouvelle loi sur la protection des données (LPD) impose aux cabinets médicaux de nouvelles obligations en matière de protection des données personnelles. Parmi ces obligations, on peut citer :
- Obligation d’informer les patients de la finalité et de l’étendue du traitement de leurs données personnelles. Cette information doit être donnée par le biais d’une déclaration de consentement, qui doit être mise à disposition du patient au moment de la prise de contact.
- Obligation de tenir un registre des activités de traitement. Ce registre doit lister toutes les activités de traitement de données personnelles effectuées par le cabinet, ainsi que les finalités et les catégories de données concernées.
- Obligation d’annoncer les violations de la sécurité des données à l’autorité de surveillance. Cette obligation s’applique en cas d’incidents liés à la sécurité, tels que des piratages ou des fuites de données.
- Obligation de conclure des conventions de confidentialité et de traitement de données en sous-traitance avec les tiers qui traitent des données personnelles pour le compte du cabinet.
La FMH propose des modèles de documents pour aider les cabinets médicaux à se conformer aux nouvelles obligations de la LPD. Ces modèles sont disponibles sur le site internet de la FMH : ici .
En conclusion, les cabinets médicaux doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir la protection des données personnelles de leurs patients. Ces mesures comprennent l’information des patients, la tenue d’un registre des activités de traitement, l’annonce des violations de la sécurité des données et la conclusion de conventions de confidentialité et de traitement de données en sous-traitance.
Date de publication : août 2023
La pénurie de généralistes est une réalité qui frappe les patients au quotidien.
Derrière chaque réalité se cache de nouvelles opportunités. Découvrez l’interview de Philippe Schaller à la Fédération des consommateurs : ici
Date de publication : juillet 2023
Le Réseau Delta : vers un virage stratégique pour défendre la place du médecin de famille dans un système de santé durable !
Lors de la dernière Assemblée Générale, le Réseau Delta a consacré sa deuxième partie de séance pour présenter un état des lieux sur les dynamiques du système de santé et une réflexion sur la place que doit, que devrait, que devra avoir le Réseau dans le futur.
Un futur que l’on doit penser dans un système en crise, que certains estiment « à bout de souffle ». Un système de santé libéral, volontairement peu régulé et soumis aux lois du marché. Il est certes dispendieux, on le sait, mais avec une tendance encore inflationniste, non raisonnable, et de plus en plus peu justifiable. Un système tiraillé entre les intérêts divergents des différents acteurs (prestataires, institutions, assurances), encore sous l’influence de groupes d’intérêts, parfois étrangers, de plus en plus puissants, qui cherchent à capter des patients dans une optique souvent mercantile. Une situation incontrôlable qui met en lumière un défaut de gouvernance, pourtant souhaitable, que notre fédéralisme, en partie responsable, peine à corriger.
Tout ceci avec quelles conséquences pour nous et nos patients ? Un système qui favorise le développement d’une organisation de soins dans laquelle les médecins de premiers recours perdent peu à peu leur leadership, leur influence, et le positionnement clé qui devrait être le leur dans les soins ambulatoires. Un système qui valorise les actes techniques, encore très centré sur l’hôpital au détriment des services de soins primaires, de la coordination et de la prévention pourtant considéré comme fondamentale pour garantir une utilisation efficace et efficiente des ressources mais également pour améliorer la santé globale de la population. Un système, on le voit, particulièrement inadapté à la prise en charge des personnes âgées, polymorbides ou complexes, une catégorie de la population qui représente pourtant une charge importante pour le système et un enjeu majeur dans le futur. Plus inquiétant, un système de santé dans lequel les soignants se sentent de plus en plus désarmés devant la complexité des situations et l’absence de réponses adaptées. Un sentiment qui entraîne un épuisement global et une perte de sens dans le métier avec des conséquences encore difficiles à mesurer.
On le sait, on le sent comme praticien, l’orientation que prend ce système dépeint une situation peu enviable pour le futur de notre profession et plus largement pour accomplir sereinement notre mission, à savoir celle de fournir des soins de santé de qualité, avec tout ce que cela suppose.
Quelle place donner, demain, à une communauté de médecin de premier recours comme la nôtre ?
Quel choix devons-nous faire ?
Quel chemin voulons-nous prendre ?
Quelle voix allons-nous porter ? Et qui pour la porter ?
Peut-être est-il venu le temps pour le Réseau et les centaines de médecins traitants qui le compose, de prendre une place plus active dans le débat public. Une forme de lobby politique pour défendre une vision et une manière d’organiser et de fournir les soins plus en adéquation avec nos valeurs et la charte qui nous lie. Une conception des soins en phase avec la majorité des médecins de premier recours et dont les patients aspirent également. Un nouveau rôle pour le Réseau, celui de marquer ses ambitions en soulignant sa volonté d’améliorer la santé objective et tendre vers un système de santé durable.
Date de publication : juin 2023
LES MODÈLES ALTERNATIFS D’ASSURANCE (MAA) RENCONTRENT TOUJOURS PLUS DE SUCCÈS … MAIS AU DÉTRIMENT DU MODÈLE MÉDECINS DE FAMILLE !
Les modèles alternatifs représentent tous les produits d’assurances qui limitent le libre choix de l’assuré.e.s. Depuis plusieurs années, ils rencontrent un succès constant en Suisse. Aujourd’hui, plus de 70% des assuré.e.s ont opté pour de tels produits.
Dans ces modèles, nous pouvons retrouver classiquement le modèle médecin de famille/HMO, qui oblige le patient à contacter son médecin traitant avant d’aller voir un spécialiste (principe du gatekeeping). Dans ce modèle, le rôle du médecin traitant dans le système de santé sort renforcé, car ce dernier centralise l’information nécessaire à la bonne coordination entre les différents prestataires. La qualité de la prise en charge est de ce fait améliorée. Le modèle Réseau Delta est l’un de ceux-là. Comme vous le savez, le Réseau propose également de la formation aux médecins (CQ), différents outils pour leur pratique ainsi que des actions de prévention pour les assuré.e.s. Il se différencie de ce point de vue des autres modèles médecin de famille comme celui d’Assura par exemple.
Depuis quelques années, d’autres modèles alternatifs ont vu le jour, qui tentent de mieux « contrôler » le parcours du patient, souvent en mettant de côté le rôle central de coordinateur éclairé du médecin traitant. Par exemple, en proposant une autre forme de gatekeeping via une plateforme de télémédecine (parfois à l’étranger) ou une pharmacie, bientôt en aiguillant l’assuré.e vers des spécialistes triés sur le volet, sans prendre en compte les avis des médecins traitants. Ces nouveaux produits d’assurances ont pour la première fois dépassé l’historique modèle médecin de famille en 2023. Sur le terrain, ils peuvent (peut-être) être efficaces et permettre (peut-être) de faire des économies pour certaines catégories de la population, en général des assuré.e.s plutôt jeunes et en relative bonne santé. Par contre, ils répondent encore très mal aux besoins des cas les plus lourds qui nécessitent une attention particulière et une coordination exemplaire. Des cas qui représentent 20% des assuré.e.s et plus de 80% des coûts de la santé.
Il faut être conscient que le choix d’un.e assuré.e à opter pour un modèle ou un autre n’est pas une décision réfléchie en fonction de ses besoins en termes de santé, mais plutôt par l’attrait à pouvoir bénéficier de produits d’assurance simplement moins chers. Ceci parfois par choix, mais de plus en plus souvent, malheureusement, par obligation. Rappelons qu’à Genève par exemple, plus de 40% de la population bénéficie de subsides d’assurance-maladie. En conséquence, beaucoup d’assuré.e.s optent aujourd’hui pour un modèle alternatif qui ne répond pas à ses besoins au risque de fragiliser sa prise en charge !
En conclusion, les modèles alternatifs d’assurance sont devenus aujourd’hui les produits les plus sollicités par la population. Ils visent à mieux contrôler le parcours du patient dans un système de soins de plus en plus complexe. Si les modèles alternatifs de dernière génération (télémédecine, pharmacie…) peuvent répondre à un certain intérêt pour les patients jeunes et en relative bonne santé (encore à prouver !), les modèles médecins de famille, qui renforcent le rôle central du médecin traitant, restent à ce jour les mieux armé pour prendre en charge les patientes chroniques et/ou complexes, responsable de 80% des coûts de la santé. Idéalement, chaque assuré.e devrait pouvoir faire un choix éclairé en fonction de ses besoins, malheureusement, leur décision est le plus souvent guidée par le poids des primes qui pèse sur leur budget.
Le Réseau Delta doit continuer de défendre un système de santé dans lequel chaque assuré puisse bénéficier des soins qui concordent avec ses besoins en proposant des outils pour faciliter par exemple l’accessibilité au système à une certaine catégorie de la population. Toutefois, il doit parallèlement soutenir et renforcer la place du médecin de famille en lui fournissant les moyens d’améliorer sa pratique et la santé de ses patients, en particulier les plus complexes.
En complément retrouvez l’intégralité de l’enquête fmc/OFSP 2022 ici
Date de publication : juin 2023
OUI pour le climat !
Le dérèglement climatique modifie profondément l’environnement. Or, celui-ci compte pour 20% dans les déterminants de la santé (les soins n’en représentent que 10% ! Mais les comportements sains 50% !).
La loi proposée favorise la réduction de la consommation des combustibles fossiles. Ceux-ci génèrent une pollution de l’air connue pour augmenter les maladies respiratoires, notamment chez les enfants, et cardio-vasculaires chez les adultes. Ce seul constat soutient la proposition de loi.
Malheureusement l’effet des mesures proposées sur le réchauffement climatique est bien plus lent, trop lent ! Impossible ? La diminution des émissions de CO2 en 2020 pendant la crise du COVID a été significative. Pour autant, la température mondiale, les années 2015-2022 ont été les huit plus chaudes jamais enregistrées, malgré l’effet refroidissant d’un épisode La Niña au cours des trois dernières années (dixit WMO en avril 2023). Même si l’effet sur le climat n’est, du coup, pas très motivant, le ralentissement de l’utilisation des ressources fossiles reste un devoir envers nos descendants. Ceux-ci auront aussi besoin de ces énergies non renouvelables. Des tensions intergénérationnelles pourraient devenir dramatiques dans un futur pas si éloigné.
Nous allons aussi devoir nous adapter à l’évolution des maladies:
- Les infections, notamment par les piqûres de tiques plus nombreuses (problème renforcé par la découverte d’une quatrième maladie, le virus Alongshan, pour l’instant sans moyen diagnostique ou vaccin), ou l’arrivée du moustique tigre (potentiellement vecteur des chikungunya, dengue et zika) et de ses cousins.
- Les conséquences d’événements météorologiques plus extrêmes, notamment les vagues de chaleur mettant en danger les patients fragiles. Nous devrons aussi travailler dans un cabinet médical trop chaud en été (ou trop froid en hiver, cf. ci-dessous). Heureusement une partie de la loi est consacrée au soutien à l’amélioration énergétique des bâtiments, permettant une régulation de la température moins gourmande en énergie. C’est une autre raison de soutenir cette loi.
Quels sont les dangers potentiels de la loi sur le climat ?
Manquer d’énergie peut mettre en danger les soins aigus lors des périodes de forte demande d’électricité en hiver. À rappeler que la crise énergétique de cet hiver, heureusement moins grave que prévu (grâce au réchauffement climatique ?!) était due à la guerre en Ukraine. Des plans de délestage avaient été prévus pour l’hiver dernier et vont être améliorés. Les services de la Santé publique avaient organisé des webinaires pour informer des différents scénarios (gestion du 144 et tri des Urgences, gestion des malades chroniques à domicile par exemple). Il n’empêche que nous devrons probablement faire preuve d’un peu de créativité et d’aide technologique pour pouvoir par exemple continuer à accéder à nos dossiers médicaux informatisés ou faire un électrocardiogramme.
Le Réseau Delta se sent concerné car il encourage les actions pour le maintien d’une bonne santé. Parmi les nombreux arguments, certains sont simplement évidents:
- laisser la voiture quand c’est possible pour aller à pied ou à vélo, on pollue moins et on se fait du bien
- moins manger de viande rouge dont la production est très énergivore, réduit le risque de cancer ou de maladie cardio-vasculaire
Le Réseau a une bonne capacité de diffuser les informations pertinentes en les triant et les concentrant, notamment vers des médecins qui ont décidé de ne pas être membres des sociétés professionnelles.
Depuis 2022 le Réseau finance aussi la plantation d’un arbre par médecin membre. Un arbre capte en moyenne 25 kg de CO2/an, donc à l’échelle du Réseau … 22 tonnes de CO2 / an. Cela paraît énorme mais comparé à la consommation du Suisse moyen qui est d’environ 13 tonnes/an (!) ou du citoyen du monde moyen de 6 tonnes/an, notre action est modeste et symbolique mais est là pour sensibiliser ! Si cela vous intéresse, vous pouvez calculer votre empreinte ici (questionnaire un peu long de 10 minutes mais qui permet d’explorer son potentiel de changement).
Pour l’autre sujet en votation ce jour-là, la loi COVID-19, le Réseau Delta est également pour. L’histoire a déjà démontré l’importance que la Confédération puisse coordonner des actions nationales face à une évolution inattendue de la pandémie.
Date de publication : mai 2023
Maybe less sugar
Savons-nous vraiment quelle quantité de sucre nous consommons par jour ? Et le sucre ajouté c’est quoi au final ?
Ce sont ces questions auxquelles l’action « MAYBE LESS SUGAR » tente de répondre. Cette action de santé publique se déroulant sur le mois de mai 2023 est promue par DiabèteVaud, Unisanté et un large consortium d’acteurs dont le RSRL. Nous vous proposons également de soutenir cette campagne en la relayant auprès de vos patient-e-s.
Alliant, entre autres, actions de sensibilisation, site internet d’information, et calculateur en ligne de la consommation de sucre, « MAYBE LESS SUGAR » vise à informer sur les sucres ajoutés, sur leur utilisation dans les préparations alimentaires, sur la quantité consommée, pourquoi et comment diminuer leur consommation. Un site internet est à disposition, vous permettant d’accéder à ces informations et également aux événements de sensibilisation mis en place sur le mois de mai. A titre d’exemples dans la région lausannoise, vous pourrez participer à une table ronde d’experts, un Tea Time ou encore une dégustation de chocolat. De quoi passer un doux mai moins sucré !
Plus d’informations : https://maybeless-sugar.ch/
Date de publication : avril 2023
Contrôle de l’économicité : nouvelle convention
La loi sur l’assurance-maladie précise que les fournisseurs de prestations et les assureurs conviennent d’une méthode visant à contrôler le caractère économique des prestations. La signature d’une convention relative à cette méthode par santésuisse, curafutura et la FMH remonte à 2018.
L’expérience acquise au cours des quatre dernières années a montré que des modifications devaient être apportées à la convention actuelle. À la demande de curafutura et de la FMH, des négociations en vue d’une modification de cette convention ont eu lieu au cours des derniers mois. Dans le cadre de ces négociations, la FMH a demandé que certains points de la convention soient modifiés. Elle a par exemple demandé que l’analyse individuelle mentionnée dans la convention soit présentée de manière détaillée, que le reporting des actions entreprises par les assureurs-maladie soit affiné et que les différentes étapes du calcul de régression soient rendues transparentes. De plus, la FMH a tenu à ce que la convention précise qu’un médecin ne peut être poursuivi qu’une seule fois pour un fait donné, indépendamment de la forme du contrôle de l’économicité appliqué (contrôle statistique ou tarifcontrolling). Les négociations difficiles mais constructives ont pu être conclues à la fin novembre 2022. Les partenaires à la convention avaient jusqu’à la fin février 2023 pour soumettre la convention modifiée à l’approbation de leurs organes.
Du point de vue du corps médical, les modifications apportées à la convention ont permis de l’améliorer considérablement. Les modifications suivantes méritent d’être soulignées :
Précision de l’analyse individuelle : si un fournisseur de prestations présente des coûts hors norme, cela ne veut pas automatiquement dire qu’il ne répond pas aux critères d’économicité. Pour clarifier la question de savoir si un fournisseur de prestation qualifié de hors norme selon la méthode appliquée répond ou non aux critères d’économicité, santésuisse ou l’assureur concerné ou santésuisse avec l’assureur concerné soumet le fournisseur de prestations qui présente des valeurs indicielles plus élevées à une première analyse individuelle interne, qui s’appuie notamment sur le rapport de régression. Le but est de contrôler la plausibilité de la valeur indicielle plus élevée.
Prise en compte des particularités du cabinet : le fournisseur de prestations peut exposer son point de vue dans le cadre du droit d’être entendu. Le but est de donner au fournisseur de prestations la possibilité de présenter de manière objective et compréhensible les particularités non prises en compte dans le cadre de la méthode de sélection qui distinguent son cabinet du collectif de référence et qui entraînent une valeur de l’indice de régression plus élevée. santésuisse et / ou l’assureur doivent analyser les faits invoqués par le fournisseur de prestations et, s’ils sont pertinents, en tenir compte. Si le fournisseur de prestations fait valoir des particularités du cabinet, la charge de la preuve lui incombe.
Divulgation des procurations des assureurs : à compter de l’année statistique 2022, santésuisse publie, dans le cadre des négociations, la liste des assureurs qui ont délivré une procuration ainsi que la part de marché qu’ils représentent. Cela renforce la transparence vis-à-vis du fournisseur de prestations concerné.
Le taux de couverture de la base de données (pool de données) utilisée est communiqué de manière transparente au fournisseur de prestations.
Compléments et niveau de détail relatifs au monitorage : les assureurs publient chaque année le nombre de mesures effectuées (monitorage) selon les groupes de spécialistes agrégés (médecin de premier recours/spécialistes) et les régions (Suisse alémanique/Suisse latine). Pour cela, le nombre de médecins hors norme, le nombre d’entretiens menés avec les médecins et le nombre de procédures engagées (CPC, tribunaux et accords) sont publiés.
Garantie qu’un médecin ne peut être poursuivi qu’une seule fois pour un fait donné : précision que d’autres procédures peuvent être engagées dans le cadre du contrôle de l’économicité (p. ex. tarifcontrolling), qui se déroulent indépendamment d’une procédure concernant la valeur indicielle calculée dans le cadre du contrôle de l’économicité au moyen de la méthode de sélection. Il faut cependant s’assurer que le médecin concerné ne puisse pas être poursuivi deux fois pour le même fait par différentes parties. Cela présuppose que les assureurs et respectivement tarifsuisse se concertent avant de lancer une procédure.
Prise en compte de toutes les formes de cabinet : garantie que toutes les formes de cabinet sont prises en compte de manière équivalente par la méthode, en particulier aussi les cabinets de groupe (hétérogènes).
À noter que la méthode de sélection convenue (méthode de régression) n’a pas été modifiée dans le cadre des négociations et qu’elle continuera d’être appliquée. Le développement de la méthode de sélection se poursuit dans le cadre d’un groupe de travail composé des partenaires tarifaires.
Mise en vigueur rétroactive
Tous les partenaires tarifaires ont approuvé la convention modifiée en février 2023. La convention est entrée en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2023 et a remplacé la précédente convention à compter de cette date.
La nouvelle convention selon l’art. 56 al. 6 LAMal concernant la méthode de sélection peut être consultée sur le site internet de la FMH.
Date de publication : avril 2023
PARTENARIAT RÉSEAU DELTA – PSYCHOLOGUES-PSYCHOTHERAPEUTES
Formation
Le domaine de la psychologie est régi au niveau fédéral par la Loi sur les professions de la psychologie (LPsy).
Les étudiants obtiennent après une formation de base de 5 années d’études universitaires, le titre de « psychologue » avec l’obtention d’un Master of Science. Après la formation de base, la formation postgrade accréditée par l’office fédéral de santé publique (OFSP) permet d’obtenir le titre de « psychothérapeute » avec l’acquisition de connaissances et compétences étendues et approfondies dans le domaine spécifique. Ce titre permet également d’exercer sous sa propre responsabilité. La formation dure 5 ans. Des formations continues supplémentaires en cours d’emploi sont obligatoires. Il peut s’agir de Certificats of Advanced Studies (CAS) dispensés par des Universités ou des Hautes écoles Suisse. Les CAS sont des formations qui durent au moins un an et qui peuvent conduire à un certificat de qualification complémentaire de la Fédération Suisse des Psychologues (FSP).
Conditions d’admission à pratiquer
Pour exercer sa profession à titre indépendant, l’autorisation de pratiquer (art.50c Ordonnance sur l’assurance-maladie, OAMal) est octroyée au requérant :
- Qui possède un titre postgrade fédéral ou un titre postgrade étranger reconnu équivalent par la commission PsyCo
- Qui est digne de confiance et présente tant physiquement que psychiquement les garanties nécessaires à un exercice irréprochable de la profession
- Qui maîtrise une langue officielle du canton pour lequel l’autorisation est demandée
Les psychologues-psychothérapeutes doivent s’adresser à la direction de la santé de leur canton et demander une autorisation de pratiquer. Cette autorisation leur ouvre la porte à un numéro RCC personnel qui est attribué par la société SASIS.
A noter que l’art.50c, let. b. OAMal impose aux psychologues-psychothérapeutes d’avoir une expérience clinique de trois ans, dont au moins 12 mois dans des institutions proposant des traitements psychothérapeutiques et psychiatriques qui disposent de l’une des reconnaissances selon l’Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue (ISFM).
Formation continue et exigences de qualité
Tous les psychologues membres de la FSP sont soumis à une obligation de formation continue, conformément au Code de déontologie, afin de garantir la qualité de leurs interventions.
Les psychologues-psychothérapeutes sont tenus de disposer du personnel qualifié nécessaire. Ils ont mis en place un système de gestion de la qualité, disposent d’un système interne approprié de notification et d’apprentissage et, si un tel système existe, ont rejoint un réseau national de signalement des évènements indésirables.
Ils disposent de l’équipement nécessaire pour participer aux mesures nationales de qualité.
Réforme, fin de la délégation
A partir du 01.07.2022, le principe de la délégation tombe et les psychologues-psychothérapeutes exercent à titre indépendant, à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS), sur prescription médicale. Il existe un délai transitoire jusqu’au 31.12.2022.
La première prescription est de maximum 15 séances.
Elle est établie par un·e médecin de Médecine Interne Générale (MIG), un·e pédiatre, un·e psychiatre, un·e pédopsychiatre ou un·e médecin au bénéfice d’une formation approfondie interdisciplinaire en médecine psychosomatique et psychosociale (ASMPP). A notre connaissance, les praticiens ne peuvent pas faire de prescription à l’heure actuelle, mais cela reste encore à confirmer. Le Réseau delta travaille pour gommer cette nouvelle iniquité.
Au niveau de Réseau Delta, la question de la réalisation ou non d’un bon de délégation, en sus du bon de prescription n’est pour l’heure pas encore tranchée.
La prescription n’est pas nominative et ne doit pas comporter de mode de traitement. La durée de validité du bon n’est pas encore définie, mais il ne semble pas y avoir de temps limite pour effectuer les consultations, ce qui pourrait poser problème pour le suivi. Le coût est de CHF 154.80, l’heure. La facture est établie par le psychologue-psychothérapeute.
Le·la psychologue-psychothérapeute a une liberté totale de pratique. Le médecin prescripteur est responsable de prescrire des séances de psychothérapie lorsque l’indication le nécessite. Le.la psychologue-psychothérapeute est responsable de son suivi. .
Avant l’échéance du nombre de séances prescrites, un contact est établi entre le médecin prescripteur et le psychologue-psychothérapeute. La forme de ce contact n’est pas précisée, il peut être sous forme écrite ou par téléphone. . En fonction, une deuxième série de 15 séances peut être proposée.
Si la psychothérapie doit être poursuivie après 30 séances, le médecin qui prescrit la thérapie établit suffisamment tôt un rapport à l’intention du médecin-conseil de l’assurance-maladie (aux frais de l’assurance). Ce rapport inclut un rapport rédigé par le-la psychologue-psychothérapeute et une évaluation du cas menée par un·e médecin qui bénéficie d’un titre de spécialiste en psychiatrie ou pédopsychiatrie.
Enjeux
Ce changement de statut soulève un certain nombre de questions pour les prises en charge à venir.
D’abord sur les informations à disposition concernant le curriculum des psychologues-psychothérapeutes qui sont établis en pratique indépendante. Comment le médecin prescripteur peut-il connaître le niveau de formation et d’expérience du psychologue-psychothérapeute chez qui il va adresser son patient ? Quelles techniques ou thérapies non-médicamenteuses le·la psychologue-psychothérapeute maîtrise-t-il ? Quels types de patients le·la psychologue-psychothérapeute traite-t-il ? Est-il·elle la personne la plus adaptée pour traiter mon patient ?
Ces questions sont légitimes, car ces aspects étaient jusqu’à ce jour sous la responsabilité du médecin psychiatre dans le cadre de la délégation. Le développement d’échanges en réseau dans ce nouveau contexte est primordial pour peu à peu connaître les nouveaux partenaires que sont les psychologues-psychothérapeutes indépendants.
Ensuite sur la communication entre les thérapeutes. Quelles informations minimales le prescripteur et le-la psychologue-psychothérapeute devraient-ils recevoir et à quelle fréquence ?
Ce point est particulièrement sensible car, comme déjà évoqué précédemment, la responsabilité légale de la prise en charge, entre le prescripteur ou le/la psychologue, est partagée. Il est ainsi important que le prescripteur et le-la psychologue-psychothérapeute communiquent afin que le prescripteur puisse bénéficier des informations nécessaires pour réorienter son patient suffisamment rapidement en cas d’évolution clinique défavorable.
Comme on l’a vu, le prescripteur sera également amené à devoir justifier la prise en charge de son patient en cas de thérapie nécessitant plus de 30 séances. La loi demande au médecin d’adresser son patient pour une évaluation chez un·e psychiatre. Vers quel psychiatre puis-je adresser mon patient ? et d’envoyer au médecin conseil sa demande de prolongation de la psychothérapie avec le rapport de prise en charge du psychologue-psychothérapeute et le rapport d’évaluation du psychiatre ou du pédopsychiatre FMH.
Finalement, cette prise en charge par prescription soulève des questions d’ordre économique. Cette question est importante dans la mesure où les médecins seront directement responsables des coûts induits, au même titre qu’ils sont responsables, par exemple, des coûts indirects induit par la prescription de séances chez les physiothérapeutes. Or, dans la prise en charge de la santé mentale, l’indication à poursuivre un traitement peut s’avérer discutable, car le recouvrement d’un état de santé n’est pas clair et la fin du suivi souvent difficile à trancher, entraînant parfois des durées de prise en charge qui s’éternisent. Quand la prise en charge n’a-t-elle plus lieu d’être ?
Partenariat Delta – Psychothérapeute (Preferred Provider Organization – PPO)
Le changement de législation au 1er juillet constitue une formidable opportunité pour créer une nouvelle dynamique entre le Réseau et les psychologues-psychothérapeutes installés. Un véritable « projet de partenariat » pour répondre, au moins partiellement, aux enjeux cités ci-dessus.
Pour les médecins du Réseau Delta, ce partenariat permettrait de collaborer avec des psychologues-psychothérapeutes, qui adhèrent aux valeurs du Réseau. La prise en charge devrait être structurée et assurer une transmission adéquate des informations nécessaires pour le suivi du patient. Finalement, le médecin devrait pouvoir bénéficier d’un groupe de psychiatres experts, associés au Réseau, pour discuter et évaluer les prises en charge difficile.
Pour les psychologues-psychothérapeutes, ce partenariat devrait garantir une pratique autonome et indépendante tout en faisant partie intégrante du Réseau Delta. En établissant des liens de travail étroits et de confiance avec les médecins du Réseau, la prise en charge devrait être plus qualitative et économique. Elle devrait entraîner également plus de satisfaction de part et d’autre. Finalement, dans le cadre de ce partenariat, les psychologues-psychothérapeutes seraient encouragés à développer des projets autour de la santé mentale et des préoccupations des patients du Réseau.
Prochaines étapes
Un groupe de travail composé de psychiatres et de psychologues-psychothérapeutes s’est récemment constitué pour élaborer un projet de partenariat au sein du Réseau Delta. Ce groupe proposera prochainement à ses membres une liste exhaustive de psychologues-psychothérapeutes avec lesquels les médecins pourront collaborer de manière privilégiée . Parallèlement, ce groupe réfléchit à un itinéraire clinique pour structurer la prise en charge des patients, en particulier en fonction de red flags qui impliqueraient une demande d’évaluation précoce auprès d’un·e psychiatre. On peut penser par exemple à une incapacité de travail à risque de longue durée, un besoin d’adaptation de la médication, un dossier assurance invalidité (AI) prévisible, une psychothérapie à haute probabilité de longue durée. Des éléments qui nécessitent encore d’être précisés et affinés. Le groupe de travail discute également la mise sur pied d’un groupe de psychiatres « experts » qui pourraient être consultés pour toute question concernant une prise en charge délicate et également réaliser l’évaluation du patient après les 30 premières séances.
Nous vous tiendrons informés des futurs développements et nous réjouissons de poursuivre notre collaboration.
Limitation de l’installation de nouveaux médecins, la réponse de la DGS du canton de Vaud
Pour rappel, est admis à pratiquer à charge de l’AOS un médecin qui a :
- au moins 3 ans de formation dans un établissement reconnu ISFM
- des critères qualité selon LaMal 58g
- personnel qualifié
- système gestion qualité
- adhésion CIRS interne et externe
- a un équipement pour participer aux mesures nationales de qualité (?)
Le canton a la mission de déterminer les besoins (médecin de premier recours ou spécialistes).
La DGS du canton de Vaud a répondu ainsi:
- Le critère des 3 ans d’expérience dans un établissement de formation postgrade (art. 37 al. 1 LAMal) est appliqué par le canton de Vaud depuis le 1er janvier 2022. Actuellement aucune dérogation à ce critère n’est possible.
- En ce qui concerne les exigences de qualité (art. 58g OAMal), le canton de Vaud collabore avec les faîtières des professions de la santé afin de développer un système de gestion de la qualité et assurer un contrôle adéquat des critères de qualité.
- L’estimation des besoins et de l’offre médicale s’inscrit dans le cadre des travaux d’implémentation de la limitation d’admission (art. 55a LAMal). Les travaux avancent et le canton de Vaud collabore activement avec la Société vaudoise de médecine et les groupements des spécialités médicales afin d’intégrer leurs perspectives dans les réflexions autour de ce dossier. À ce jour, le canton de Vaud n’applique pas de limitation d’admission. La situation peut être amenée à changer.
Donc processus en cours pour les critères qualité et les besoins d’offre médicale.
Les psychologues prennent leur envol à partir du 1er juillet 2022
A partir du 1er juillet 2022, les psychologues-psychothérapeutes pourront facturer leurs prestations à titre indépendant et ils seront remboursés par la LAMal. Le médecin du réseau aura la possibilité d’effectuer un « bon de prescription » de 15 séances, renouvelable une fois, après quoi le patient devra bénéficier d’une expertise par un psychiatre. Cette nouvelle organisation ouvre une formidable opportunité de repenser notre collaboration avec les psychologues, de créer une nouvelle dynamique de partenariat. Ceci dit, comme tout changement, elle pose de nouvelles questions, notamment au niveau de la responsabilité du médecin en cas d’erreur de diagnostic, jusqu’à présent assuré par le psychiatre ? Elle met également en lumière les difficultés que ce dernier pourrait avoir pour s’assurer des compétences du psychologue (Niveau de formation ? Formation continue ?…) Enfin, au niveau du Réseau, ce sont les surcoûts engendrés par cette nouvelle organisation qui pourrait porter à réflexion. Le Réseau Delta est conscient des difficultés que rencontreront les médecins. Il désire les soutenir en leur proposant dans les prochains mois un outil sélectif qui leur permettra de s’assurer la collaboration de psychologues de qualité.
Les médecins privés d’installation
A compter du 1er octobre, le canton de Genève limitera l’installation de nouveaux cabinets médicaux dans l’espoir de maîtriser les coûts de la santé. Suivra probablement et très prochainement les autres cantons Romands. Retrouver toutes les informations utiles dans ce lien https://amig.ch/2022/05/22/clause-du-besoin-partie-1/
Fin du remboursement de la vitamine D.
Une ingérence politique qui en appelle d’autres ?
En vertu des expériences, des directives et des recommandations nationales et internationales, et en accord avec les organisations professionnelles, l’assurance obligatoire des soins (AOS) limitera désormais la prise en charge des coûts pour la détermination de la vitamine D dès le 1er juillet 2022.
Le remboursement sera limité aux cas listés ci-dessous :
- Patient-e-s souffrant ou suspecté-e-s de souffrir des pathologies suivantes : ostéomalacies; rachitisme; ostéopénie; ostéoporose; fracture non traumatique; chute de cause indéterminée chez les patient-e-s de plus de 65 ans; risque anamnestique accru de fracture chez les patient-e-s de plus de 65 ans.
- Patient-e-s souffrant ou suspecté-e-s de souffrir d’une maladie affectant le métabolisme de la vitamine D ou son absorption soit : maladie rénale, y compris urolithiase; trouble de la parathormone, de la calcémie et/ou de la phosphatémie; maladies gastro-intestinales; syndromes de la malabsorption et maladies hépatiques.
- Patient-e-s prenant des médicaments qui influencent le métabolisme de la vitamine D ou son absorption.
Lors d’un suivi du taux de vitamine D dans le cadre d’un des cas listés ci-dessus, l’analyse peut-être facturée au maximum une fois tous les 3 mois. Une justification clinique est nécessaire pour la prise en charge par l’assurance maladie. En l’absence d’indication du caractère clinique, c’est le dépistage non remboursé qui sera appliqué par défaut.
En résumé, seuls les cas de maladie, avérés ou soupçonnée, due à une carence en vitamine D donneront droit au remboursement. Les analyses préventives seront donc plus clairement exclues qu’auparavant. La fréquence des analyses de contrôle et de suivi diminuera également. Le Réseau Delta se bat depuis des années avec les médecins à l’amélioration de la prescription au travers des cercle de qualité. Nous devons continuer à travailler pour améliorer nos pratiques et limiter à l’avenir tout type d’ingérence dans nos pratiques.
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